Accessibilité du cadre bâti – les règles applicables aux établissements recevant du public, aux installations ouvertes au public, aux bâtiments d’habitation et aux maisons.

Code de la construction et de l’habitation – partie législatives et réglementaire

Arrêté du 1^er août 2006 « consolidé » - Bâtiments d’habitation, maisons individuelles.

Arrêté du 1^er août 2006 «  consolidé » - ERP et installations ouvertes au public.

 

La gazette des communes, 5 mai 2008.Cahier détaché n°2 - 18/1932