Réponse ministérielle n° 54997 – JOAN 13.10.2009 - lire
Réponse ministérielle n°56800 JOAN 06.10.2009 lire
Réponse ministérielle n° 54352 JOAN 06.10.2009 – lire
Le délai moyen entre le jour de dépôt de la demande en mairie et le jour de réception varie actuellement entre 3 à 4 semaines.
Délai moyen d’instruction en préfecture (y compris les week-end) : carte d’identité : 4 jours passeport : 3 jours
(information du 20 octobre – source : préfecture de l’Essonne)
Rappel de la règlementation dans l’édito de la lettre d’information du réseau état-civil, population – territorial.fr – 05.10.09 lire
Réponse ministérielle n° 57710 – 6.10.09 lire
Sénat – Rapport d’information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances
n° 486 (2008-2009) – 24 juin 2009
Un premier cimetière confessionnel musulman créé à Strasbourg.
Actu de lagazette des communes.com lire
